Conditions générales de vente

Sawasdee Divers Conditions Générales de Vente

Sommaire

Préambule

La société SAWASDEE DIVERS KRABI est un centre de plongée proposant toute activité relative à la plongée sous-marine, avec ou sans scaphandre.

Son siège social est 259 Moo 4, Ao Nang, Mueang Krabi, district of Krabi 81180
elle est inscrite au Registre des commerces de la Thaïlande sous le numéro 81-0005425-8

Le lieu privilégié de l’activité et l’accueil de la clientèle se situe 259 Moo 4, Ao Nang, Mueang Krabi, district of Krabi 81180.

Pour l'application des présentes conditions générales de vente et de service -(ci-après dénommées les « CGV »), il est convenu que Sawasdee Divers Krabi et les personnes commandant des Service(s), seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la ou une « Partie », et plus particulièrement pour Sawasdee Divers Krabi.
« Sawasdee Divers Krabi » ou le « Vendeur », et pour les personnes ayant passé une commande, l' « Acheteur » ou le « Client ».

Article 1. Objet

Par les présentes, SAWASDEE DIVERS KRABI définit les CGV qui sont applicables à toutes les relations commerciales entre le Vendeur et les Clients (individuels et groupes).
Les CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Une version des conditions générales de vente est accessible sur le Site web de SAWASDEE DIVERS KRABI (http://www.Sawasdeedivers.com) au moment où le Client effectue sa demande de réservation de prestations de plongée auprès du centre. Toute demande de réservation auprès de SAWASDEE DIVERS KRABI implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d’un Service implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes CGV, sans réserve, restriction ou condition, et déclare de ce fait avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique.

SAWASDEE DIVERS KRABI se réserve le droit de modifier à tout moment, en toute ou partie, les CGV en publiant une nouvelle version sur son site web, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Un plongeur mineur doit être en possession d'une autorisation parentale lui permettant de plonger en exploration ou d'effectuer une formation de plongée ou de secourisme avec SAWASDEE DIVERS KRABI.

Article 2. Produits - Services

2.1 Disponibilité

Seuls les Services figurant sur le Site web ou sur les panneaux d’affichage légaux sur place au jour de leur consultation par l’Acheteur sont proposés à la vente par SAWASDEE DIVERS KRABI. Les offres concernant les Produits et Services sont valables, dans la limite des stocks disponibles ou des dates d’ouverture, tant qu'ils sont visibles ou proposés sur le Site web ou les dits panneaux.

Les photographies, images ou autres reproductions présentées sur le Site web en illustration des Services proposés ne sont pas contractuelles. L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Service pour en connaître les disponibilités, les caractéristiques et le cas échéant, toute autre information relative à ses conditions d’utilisation ou emploi.

Les informations relatives aux Produits et Services sont susceptibles d'être modifiées par SAWASDEE DIVERS KRABI, à tout moment, et peuvent faire l'objet de mise à jour, notamment concernant la disponibilité, entre le moment où l’Acheteur en prend connaissance et sa commande.

SAWASDEE DIVERS KRABI apporte tous ses efforts pour veiller à l’exactitude des informations présentées sur le Site web quelle qu’en soit la forme et le contenu. Toutefois, en cas de différence constatée, notamment sur les prix, entre le Site web et l’affichage légal sur place, les informations retenues seront celles affichées ou disponibles sur place au centre de plongée.

2.2 Plongées d’exploration

Le prix de la plongée d’exploration comprend :

Le transport de et vers l’hôtel si celui-ci se trouve sur la zone de Ao Nang.
Le transport sur site de plongée en bateau,
La fourniture du matériel nécessaire à la plongée
La fourniture de la bouteille gonflée
Les services du moniteur pour les plongées
les boissons et le déjeuner sur le bateau

Le prix de la plongée d’exploration ne comprend pas :

Assurance
L’entrée dans le parc national marin (600 THB par personne)

2.3 Baptêmes, package découverte et Randonnées palmées (snorkeling)

Le prix des baptêmes et des packs « Découverte » comprend :

Le transport de et vers l’hôtel si celui-ci se trouve sur la zone de Ao Nang.
Le transport sur site de plongée en bateau,
La fourniture du matériel nécessaire à la plongée
La fourniture de la bouteille gonflée
Les services du moniteur pour les plongées
les boissons et le déjeuner sur le bateau
Assurance

Les prix ne comprennent pas :

L’entrée dans le parc national marin (600 THB par personne pour les plongeurs et 400 THB pour les snorkelers)

Le prix des randonnées palmées comprend :

Le transport de et vers l’hôtel si celui-ci se trouve sur la zone de Ao Nang.
Le transport sur site de plongée en bateau
La fourniture de la combinaison ou du shorty, des palmes, du masque et du tuba
La location des services du moniteur pour les randonnées encadrées
les boissons et le déjeuner sur le bateau

Les prix ne comprennent pas :

L’entrée dans le parc national marin (600 THB par personne pour les plongeurs et 400 THB pour les snorkelers)
Assurance

2.4 Formations

Le prix des formations PADI comprend :

Le transport de et vers l’hôtel si celui-ci se trouve sur la zone de Ao Nang.
Le transport sur site de plongée en bateau,
La fourniture du matériel nécessaire à la plongée (combinaison, du masque, des palmes, du gilet, du détendeur avec octopus, de la ceinture et du lest)
La fourniture de la bouteille gonflée
Les services du moniteur pour les plongées
les boissons et le déjeuner sur le bateau
L’assurance pour les cours PADI Open Water
Carte numérique de certification PADI
Le carnet de plongées
Le manuel numérique de formation

2.5 Lieu de l’activité

Les plongées ainsi que les formations pratiques et théoriques ont lieu à (ou au départ de) l’adresse du centre de plongée.

Cependant, SAWASDEE DIVERS KRABI se réserve au besoin le droit de modifier le lieu de l’activité.

2.6 Horaires de l’activité

L’activité se déroule, d’une manière générale et sauf précisions contraires :

Pour les îles locales : départ du bateau 08H00, retour à 14H00
Pour les îles Phi Phi : départ du bateau à 8h00, retour à 17h30

Cependant, SAWASDEE DIVERS KRABI se réserve au besoin le droit de modifier les horaires de l’activité.

Tout retard du Client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l'activité.

Dans le cas où le Client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou à l'horaire fixée, SAWASDEE DIVERS KRABI se réserve le droit de conserver le montant total de la prestation versée par le Client.

2.7 Obligations du Client

Le Client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives prérequises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux à SAWASDEE DIVERS KRABI avant le début de ces activités.

Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, qualification, licences, certificat médical.

2.8 Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation de secourisme

La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la satisfaction de compétences pratiques et/ou théoriques. SAWASDEE DIVERS KRABI se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le Client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation et en accord avec les standards PADI. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 3. Prix

Tous les prix affichés sont exprimés en Thai Baht (THB). Les prix valables sont ceux en vigueur au moment de la réservation effectuée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, en tout ou partie.

Article 4. Réservation

La réservation du Client ne sera définitivement enregistrée qu'à réception d'un acompte de 50% du montant total.

Le solde devra avoir été réglé au plus tard 24h avant la prestation de plongée.
Il sera demandé la totalité du paiement pour les réservations ayant lieu moins de 24h avant la prestation de plongée.

A compter de l'enregistrement de la réservation, un e-mail de confirmation du Vendeur sera adressé au Client, lui précisant les dates des prestations.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute réservation d'un Client avec lequel existerait un litige.

Pour le suivi des réservations, SAWASDEE DIVERS KRABI adresse par mail une confirmation de bonne réception de la réservation et de la réception de l’acompte, et met à disposition de l’Acheteur, soit l’adresse électronique : info@sawasdee-com , soit le numéro 00 66 (0) 6 55 399 770.

Article 5. Paiement - Propriété

5.1 Paiement

Le paiement du prix et autres frais ou taxes est effectué en Thaï Baht et pour l’intégralité des montants correspondant aux commandes.

Le versement de l'acompte doit s'effectuer par :

Cartes bancaires (3% de frais),
Paiement PAYPAL (4,5% de frais),
Virement bancaire à effectuer sur le compte bancaire de SAWASDEE DIVERS KRABI,
En espèces

5.2 Clause de réserve de propriété

Concernant les formations : nonobstant toute clause ou disposition contraire, le Vendeur bénéficie d’un droit de réserve lui permettant de refuser de délivrer une certification jusqu’à l’acquittement complet entre ses mains du paiement de son prix, des frais et taxes s’y rapportant le cas échéant. La délivrance de la certification au bénéfice de l’Acheteur n’interviendra qu’à l’issue de ce paiement.

Article 6. Annulation, report, interruption de la prestation de plongée

6.1 Par le Client

Toute plongée réservée par un quelconque moyen est due, sauf annulation de la part de SAWASDEE DIVERS KRABI. La facturation des prestations proposées par SAWASDEE DIVERS KRABI s’effectue sur la base de la réservation, sauf annulation effective dans les délais prévus au paragraphe suivant.

Un acompte de 50% du montant total doit être payé pour que la réservation puisse être entièrement confirmée.

Ce dépôt est non remboursable en cas d'annulation moins de 24 heures avant l'heure de départ prévue des activités de plongées ou des cours.

Les 50 % restants doivent être payés en totalité à Sawasdee Divers Krabi la veille des activités de plongées ou des cours.

Pour la bonne gestion des places, notamment à bord de ses bateaux, en cas d'annulation signalée moins de 24 heures avant le début de la prestation, celle-ci sera due intégralement et l’ensemble des sommes déjà versées par le Client restera acquis à SAWASDEE DIVERS KRABI.

En cas d’annulation signalée plus de 48 heures avant le début de la prestation, SAWASDEE DIVERS KRABI pourra dans la mesure du possible proposer une autre date au Client afin qu'il puisse réaliser la prestation réservée. En cas d’impossibilité pour le Client de changer de date, l’ensemble des sommes déjà versées par le Client sera remboursé par SAWASDEE DIVERS KRABI.

Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l'annulation est du fait du Client (convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou quelque raison que ce soit).
S'agissant d'une formation, SAWASDEE DIVERS KRABI n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le Client devait interrompre la formation, ou si le Client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises à SAWASDEE DIVERS KRABI et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du Client.

En conséquence, SAWASDEE DIVERS KRABI conseille à ses Clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent.

6.2. Par SAWASDEE DIVERS KRABI

Une prestation de plongée peut être annulée par SAWASDEE DIVERS KRABI pour des raisons météorologiques ou techniques.

En cas d’annulation pour des raisons météorologiques, SAWASDEE DIVERS KRABI pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du Client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), SAWASDEE DIVERS KRABI s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.

Dans le cas d’annulation pour des raisons techniques, SAWASDEE DIVERS KRABI pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du Client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), SAWASDEE DIVERS KRABI s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.

Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du Client.

Article 7. Responsabilités

Le Client est automatiquement couvert en responsabilité civile pendant les séances et les plongées organisées par SAWASDEE DIVERS KRABI du fait de l’assurance contractée par la société.

Pour les plongées explorations, il est conseillé au Client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine,

Il est également conseillé au client de contracter une assurance annulation auprès d’un organisme habilité.

Article 8. Sécurité et effets personnels

SAWASDEE DIVERS KRABI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée. Notamment, SAWASDEE DIVERS KRABI ne saurait être responsable d'un vol ou d'une perte de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée.

Article 9. Stipulations diverses

10.1 Force Majeure

SAWASDEE DIVERS KRABI ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du contrat de vente né de commande validée, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de Force Majeure, tel qu’habituellement retenu selon les critères définis par la jurisprudence des tribunaux thailandais, et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle affectant les services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie ou autres évènements de nature de catastrophe naturelle.

SAWASDEE DIVERS KRABI avisera l’Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 10 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de Force Majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de Force Majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, SAWASDEE DIVERS KRABI remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.